l’État condamné pour des bugs dans la délivrance des certificats d’immatriculation

l’État condamné pour des bugs dans la délivrance des certificats d’immatriculation

Près de un demi-million de demandes reste encore en attente depuis la dématérialisation des demandes de cartes grises auprès des services du gouvernement selon les derniers chiffres. Face à ces nombreux bugs et retards, beaucoup d’automobilistes on déposé plainte contre le gouvernement dont plusieurs ont eu gain de cause.

Les services de l’État condamné à indemniser des automobilistes.

L’information à été rapporté par le média Le Parisien sur son site internet, à la suite des plaintes déposées par des automobilistes en attente de leur certificat d’immatriculation depuis plusieurs mois, le Ministère de l’intérieur à subi plusieurs condamnations. Dans le Var, à Toulon exactement, le juge du tribunal administratif à condamné le Ministère de l’intérieur à fournir un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation valable jusqu’à la délivrance du certificat d’immatriculation définitif et à payer une indemnisation de 1000€.

Par ailleurs, à Melun dans le 77, un homme ayant acheté un véhicule en novembre qui c’est retrouver immobilisé l’ors d’un contrôle de police a obtenu la mise en circulation de son véhicule, une compensation d’une valeur de 400€ et le tribunal administratif à ordonné à l’Etat d’affecter un agent de la préfecture la plus proche du domicile pour que le plaignant obtienne sa carte grise sous 10 jours.

Les services de l’État ont promis la résolution de tous ces problèmes d’ici l’été

Ces cas font écho aux trop nombreux bugs enregistrés par l’ANTS depuis le lancement du nouveau système en novembre. Un des avocats nous confie que les services de l’Etat croule sous les dossiers et que plusieurs particulier sont venues le voir en raison de non obtention de permis de conduire.

Le Ministère de l’Intérieur réfute avec vigueur les chiffres avancés de 450 000 dossiers en attente, en revanche, il confirme des bugs localisés sur des problèmes particuliers. Par exemple, les véhicules dotés de l’ancien système d’immatriculation, et il indique que les problèmes devrait être réglé d’ici la fin de l’été.

Les professionnels de l’automobile restent les recours les plus fiables pour permettre aux particuliers de réaliser leurs démarches de certificat d’immatriculation en toute confiance. Vous pouvez obtenire votre carte grise, rapidement et facilement sur le site internet Espace Carte Grise.