Un fichier des véhicules assurés pour 2019 ?

Un fichier des véhicules assurés pour 2019 ?

Cette information à été annoncée il y a presque 3 ans, lors d’un comité interministériel de la Sécurité Routière sous le mandat de François Hollande en octobre 2015. La création d’un fichier de tout les véhicules assurés va voir le jour en France d’ici 2019.

FVA : une mise à disposition aux forces de l’ordre prévue pour le 1er janvier 2019

L’objectif principal de la mise en place du FVA est simple, permettre aux forces de l’ordre d’identifier plus facilement les véhicules roulant qui ne sont pas assurés. Le fichier des véhicules assurée est né le 24 juillet dernier d’un décret qui va permettre sa mise en place. Une grande avancée pour la France car il s’agissait du seul pays (comparait à ceux qui lui son frontalier) à ne pas disposait d’un tel système. Il contiendra 4 informations majeures sur les véhicules: le numéro d’immatriculation, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité ainsi que le nom de l’assureur.

Grace à ce nouveau système et à LAPI (lecteur automatique de plaques d’immatriculation), les forces de l’ordres pourront lutter activement contre le délit de défaut d’assurance.

Un blocage des démarches d’immatriculation pour un véhicule non assuré ?

Rien ne prouve pour le moment que le FVA et le fichier des véhicules immatriculés sur lequel repose le SIV vont être mutualisés. La procédure d’obtention d’un certificat d’immatriculation peut être bloquée par le SIV si le contrôle technique n’est pas conforme. C’était déjà le cas avant le durcissement des contrôle technique.

Il serait possible qu’une démarche de carte grise puisse ne pas aboutir en cas de défaut d’assurance, d’autant plus que celle-ci est obligatoire afin de pouvoir circuler librement. Il ne serait donc pas étonnant de voire la mise en oeuvre d’une telle chose.